PUBLICATION DE L'ARRETE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient de paraître. Attendu par les professionnels depuis plusieurs mois, il vient consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT). L’arrêté précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation. Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

L’amiante, un risque sanitaire sous-estimé  :

L’amiante est considéré comme un risque sanitaire majeur pour les travailleurs. L’amiante touche tous les domaines professionnels (bâtiment, génie civil, industrie, maritime, aéronautique, ferroviaire, etc.). Selon une étude publiée en 2015 par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), près de 100 000 décès pourraient être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante entre 2009 et 2050. L’amiante est même considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle et la 1ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Enfin, on estime que 110 000 salariés sont exposés chaque année à des fibres d’amiante. Et les professionnels ne sont pas les seuls ; chaque citoyen est concerné dans son lieu d’habitation, son lieu de travail ou les services publics qu’il peut fréquenter.

Publié le 05/08/2019 14:01